Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres

Cet arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixe le montant du droit de greffe et le barème de calcul des frais administratifs de la Chambre Arbitrale du Sport. Il établit également les frais et honoraires des arbitres, standardisant ainsi les coûts de l'arbitrage sportif.

Points clés

• Fixation du droit de greffe pour l'arbitrage sportif.
• Définition du barème des frais administratifs de la Chambre Arbitrale du Sport.
• Établissement des frais et honoraires des arbitres.

Résumé

Le présent arrêté ministériel est un texte réglementaire essentiel pour la Chambre Arbitrale du Sport, visant à encadrer financièrement les procédures d'arbitrage dans le domaine sportif. Il détermine avec précision le "droit de greffe", qui représente la taxe initiale due pour l'enregistrement d'une affaire. En outre, il établit un "barème" détaillé pour le calcul des frais administratifs inhérents au fonctionnement de la Chambre elle-même, couvrant les coûts de gestion et de traitement des dossiers. Enfin, et de manière significative, cet arrêté définit les modalités de calcul des "frais et honoraires des arbitres", assurant une rémunération transparente et prévisible pour les professionnels chargés de trancher les litiges sportifs. Cette mesure contribue à la clarté et à la prévisibilité du coût de la résolution des conflits par l'arbitrage dans le sport marocain.

Texte

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres

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