Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
Le décret n° 2‑16‑297 définit les modalités d’organisation des sessions de formation continue destinées aux membres des conseils des collectivités territoriales, précise leur durée, les critères d’éligibilité ainsi que la part de financement prise en charge par les collectivités.
Points clés
- Organisation des sessions : planification, prestataires, critères de sélection des participants.
- Durée flexible des formations, adaptée aux objectifs et aux besoins des élus.
- Contribution financière des collectivités territoriales, avec prise en charge partielle ou totale des frais selon les capacités budgétaires.
Résumé
Le décret n° 2‑16‑297, publié en 2016, encadre la formation continue des élus locaux afin de renforcer leurs compétences et la gouvernance territoriale. Il fixe les modalités d’organisation des sessions, incluant la planification, le choix des prestataires et les critères de sélection des participants. La durée des formations est déterminée en fonction des objectifs pédagogiques, avec une flexibilité permettant des modules courts ou des programmes plus étendus. L’accès à ces formations est conditionné à la titularisation du mandat, à la pertinence du contenu par rapport aux fonctions exercées et à la disponibilité des membres. Le texte précise également la contribution financière des collectivités territoriales, qui doivent couvrir une partie ou la totalité des frais de formation, selon leurs capacités budgétaires, tout en assurant la transparence et la traçabilité des dépenses. Ce dispositif vise à garantir une montée en compétence homogène des acteurs locaux, tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources publiques dédiées à la formation.
Texte
Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
النص بالعربية
Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais (بالفرنسية)
Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais (بالفرنسية)
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