Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada 1 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d'activités par région prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Cet arrêté établit la liste des branches d'activités éligibles au dispositif de soutien aux TPME, ventilée par région, conformément à l'article premier du décret.
Points clés
- Liste des branches d'activités.
- Ventilation par région.
- Dispositif de soutien aux TPME.
Résumé
Ce texte réglementaire fixe la liste des branches d'activités spécifiques qui peuvent bénéficier du dispositif de soutien destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. Cette liste est établie par région, comme prévu par l'article premier du décret n° 2-25-342. L'objectif est de cibler précisément les secteurs et les zones géographiques prioritaires pour l'octroi de l'aide, assurant une application différenciée et adaptée aux réalités économiques locales. Il constitue une pièce maîtresse pour la mise en œuvre effective et territorialisée du soutien aux TPME.
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