Arrêté n° 2897-94
L'Arrêté n° 2897-94 fixe les modalités de déclaration des salariés et de leurs salaires auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc.
Points clés
- Modalités de déclaration des salariés à la CNSS
- Procédures pour la déclaration des salaires
- Application aux employeurs assujettis
Résumé
Cet arrêté, datant de 1994, établit les procédures détaillées que les employeurs doivent suivre pour déclarer leurs salariés et les rémunérations versées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il vise à assurer la bonne application des dispositions relatives à l'affiliation et à l'immatriculation des assurés sociaux. Le texte précise les formulaires à utiliser, les délais de dépôt des déclarations et les informations obligatoires à fournir, garantissant ainsi la traçabilité des droits sociaux des travailleurs. Il s'applique à tous les employeurs assujettis au régime de sécurité sociale marocain.
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