Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc
Ce décret approuve la convention de concession et le cahier des charges pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes par la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).
Points clés
- Approbation d'une concession autoroutière.
- Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.
- Rôle de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).
Résumé
Ce décret officialise l'approbation de la convention de concession et du cahier des charges y afférent, régissant les activités de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). Il confère à ADM la responsabilité de la construction de nouvelles sections autoroutières, ainsi que de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes existantes et futures. Ce cadre juridique vise à structurer le développement du réseau autoroutier national, en définissant les obligations et les droits de la société concessionnaire, les modalités de financement, les standards de qualité et de sécurité, et les tarifs applicables. Il assure la continuité et l'expansion des infrastructures de transport routier au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement