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Dahir portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile

Dahir 7 novembre 2024 Droit Administratif

Ce Dahir promulgue la loi n° 60-18 instituant la fondation des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la Direction Générale de la Protection Civile.

Points clés

Résumé

Ce Dahir a pour objectif de promulguer la loi n° 60-18, qui établit et organise la fondation des œuvres sociales spécifiquement dédiée aux fonctionnaires de la Direction Générale de la Protection Civile. Cette fondation a pour mission d'assurer la promotion et la gestion de prestations sociales, culturelles et de santé au profit de son personnel et de leurs ayants droit. Elle vise à renforcer la cohésion sociale et à améliorer les conditions de vie et de travail des agents de la protection civile.

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