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Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

Dahir 30 octobre 2024 Droit Administratif

Ce Dahir promulgue la loi n° 12-16, créant et organisant la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal officialise la création de la Fondation Mohammed VI dédiée à la promotion des œuvres sociales au bénéfice des fonctionnaires et agents du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Il établit le cadre juridique et organisationnel de cette entité, visant à améliorer les conditions de vie et de travail de son personnel. La fondation aura pour mission de développer des services sociaux, culturels et de santé, contribuant ainsi au bien-être de ses membres et de leurs familles.

📄 Source officielle (PDF)

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