Dahir sur l'organisation judiciaire 1913
Ce Dahir de 1913 a établi la structure judiciaire générale du Maroc, posant les bases du cadre dans lequel la justice administrative allait ultérieurement se développer.
Points clés
- Fondation du système judiciaire général.
- Cadre initial pour les litiges administratifs.
- Précurseur de l'évolution de la justice administrative.
Résumé
Le Dahir de 1913 sur l'organisation judiciaire est un texte fondamental qui a structuré le système judiciaire marocain. Bien qu'il ne crée pas directement des juridictions administratives spécialisées, il a défini le cadre général des tribunaux et de leurs compétences, qui ont initialement traité certaines affaires de nature administrative. Sa portée est donc indirecte mais essentielle pour le droit administratif, car il a fourni l'infrastructure judiciaire sur laquelle les futures évolutions de la justice administrative au Maroc se sont appuyées, avant la création des tribunaux administratifs dédiés.
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