TA,Oujda,23/09/2014,619
Le document fourni est une référence à une décision du Tribunal Administratif d'Oujda (TA, Oujda, 23/09/2014, n° 619). Aucun contenu juridique n'a été fourni pour permettre la génération d'un résumé détaillé.
Points clés
- Référence de la décision : TA, Oujda, 23/09/2014, n° 619
- Type de juridiction : Tribunal Administratif
- Contenu juridique de la décision non disponible pour analyse
Résumé
Cette entrée fait référence à une décision rendue par le Tribunal Administratif d'Oujda le 23 septembre 2014, identifiée sous le numéro 619. Sans le texte intégral ou un extrait du contenu de cette décision, il est impossible de produire un résumé juridique substantiel. Un résumé nécessiterait l'analyse des faits de l'espèce, des arguments des parties, des fondements juridiques invoqués par le tribunal et de la portée de la décision rendue. Les informations disponibles se limitent à l'identification de l'instance, de la date et du numéro de la décision.
Texte
L'ANRT (Agence Nationale De Réglementation Des Télécommunications) a suspendu le site internet whois.ma enregistré par un tiers qui en a saisi le tribunal administratif de Oujda. Ce dernier, après s'être déclaré compétent (sur la base de l'article 27 de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs), a annulé la décision de suspension prise par l'ANRT aux motifs que ce nom de domaine a été valablement acquis et était déjà utilisé par le demandeur et que cette suspension a été effectuée sans préavis ni fondement.
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