Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) fixant les formes et modalités du versement et d'octroi de l'appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe.
Ce décret fixe les modalités de versement et d'octroi de l'appui financier du Fonds de modernisation de l'administration publique, de la transition numérique et de l'utilisation de l'amazighe.
Points clés
- Modalités de versement de l'appui financier.
- Conditions d'octroi des aides du Fonds.
- Soutien à la transition numérique et à l'amazighe.
Résumé
Ce décret détaille les formes et procédures relatives au versement et à l'octroi des aides financières du Fonds de modernisation de l'administration publique. Il vise à encadrer le soutien aux projets de transformation numérique et à l'intégration de la langue amazighe dans l'administration. Le texte définit les critères d'éligibilité, les processus de demande et d'évaluation, ainsi que les conditions de décaissement des fonds pour assurer une gestion transparente et efficace de cet appui stratégique.
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