Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes
Ce décret fixe les conditions et montants des indemnités allouées aux membres clés des Conseils de région, incluant le président, les vice-présidents et les responsables des commissions.
Points clés
- Conditions d'octroi des indemnités régionales.
- Montants des indemnités pour les élus régionaux.
- Transparence de la rémunération des mandats locaux.
Résumé
Le décret n°2-16-495 établit un cadre réglementaire pour la rémunération des fonctions électives et de responsabilité au sein des Conseils de région. Il détaille les conditions d'octroi et les montants des indemnités destinées au président, à ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents et vice-présidents des commissions permanentes, ainsi qu'aux présidents de groupes. L'objectif est d'assurer une transparence et une équité dans la compensation des charges liées à l'exercice de ces mandats locaux.
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