Décret relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé
Ce décret fixe les règles et procédures pour l'exécution des dépenses du Ministère de la Santé, assurant la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire.
Points clés
- Fixe les modalités d'exécution des dépenses.
- Concerne le Ministère de la Santé.
- Vise la transparence et l'efficacité budgétaire.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et les procédures détaillées régissant l'exécution des dépenses du Ministère de la Santé. Il vise à optimiser la gestion financière, à garantir la conformité aux principes de bonne gouvernance et à renforcer la transparence dans l'utilisation des fonds publics alloués au secteur de la santé. Le texte couvre les étapes de l'engagement, de la liquidation, de l'ordonnancement et du paiement des dépenses, s'appliquant à toutes les entités relevant du ministère.
النص بالعربية
مرسوم relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé
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