Décret n° 2-02-556
Ce décret initial, en vertu du Code du travail, établit la liste des travaux où la durée maximale de travail peut être dépassée.
Points clés
- Application initiale du Code du travail.
- Fixation des travaux à durée dérogatoire.
- Établissement des bases de flexibilité.
Résumé
Le Décret n° 2-02-556, premier d'une série sur le sujet, a été pris pour l'application de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Il a pour objet de déterminer la liste des travaux spécifiques pour lesquels la durée maximale légale de travail peut être dépassée, en tenant compte des particularités de certaines activités. Ce texte fondateur a posé les bases de la flexibilité des horaires dans des cas précis, avant d'être potentiellement modifié ou complété par des textes ultérieurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement