Décret n° 2-04-546
Ce décret, en application du Code du travail, établit la liste des travaux où la durée maximale de travail peut être dépassée.
Points clés
- Application du Code du travail.
- Définition des travaux dérogatoires.
- Régulation des dépassements d'heures.
Résumé
Le Décret n° 2-04-546, émis dans le cadre de l'application de la loi n° 65-99 formant Code du travail, définit les catégories de travaux pour lesquels une dérogation à la durée maximale légale de travail est autorisée. Il vise à spécifier les emplois et les conditions permettant un dépassement des heures normales, répondant ainsi aux besoins opérationnels de certains secteurs. Ce texte contribue à la régulation des exceptions aux règles générales du temps de travail.
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