Décret n° 2-04-547
Ce décret fixe les modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail relatives à l'organisation du travail et la protection des salariés.
Points clés
- Application de dispositions du Code du travail.
- Organisation du temps de travail et repos.
- Protection de la santé et sécurité des salariés.
Résumé
Ce décret d'application de la loi n° 65-99 portant Code du travail précise les règles concernant l'organisation du temps de travail, les périodes de repos, le travail de nuit et les conditions de travail spécifiques. Il vise à détailler les obligations des employeurs et les droits des salariés en matière de durée du travail et de protection de la santé et de la sécurité au travail. Le texte contribue à la mise en œuvre effective des principes énoncés dans le Code du travail pour garantir un environnement de travail juste et sûr.
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