Décret n° 2-07-1300
Ce décret fixe la liste des travaux pour lesquels la durée maximale de travail peut être dépassée, en application du Code du travail marocain.
Points clés
- Application du Code du travail (Loi 65-99).
- Détermination des travaux à durée dépassable.
- Encadrement des horaires de travail spécifiques.
Résumé
Le Décret n° 2-07-1300, pris en application de la loi n° 65-99 portant Code du travail, détermine la liste des emplois et des secteurs d'activité où la durée légale maximale de travail peut être exceptionnellement dépassée. Il établit les conditions et les modalités de ces dépassements, visant à encadrer les situations spécifiques nécessitant une flexibilité des horaires. Ce texte est crucial pour la gestion du temps de travail dans certaines professions au Maroc.
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