مرسوم بشأن وضعية الموظفين الملحقين لدى وزارة الدولة المكلفة بالشؤون الخارجية للعمل بالمركز الثقافي الإسلامي في بلجيكا
Ce décret régit le statut des fonctionnaires marocains détachés auprès du Ministère des Affaires Étrangères pour servir au Centre Culturel Islamique en Belgique.
Points clés
- Régit le statut des fonctionnaires détachés.
- Concerne le Centre Culturel Islamique en Belgique.
- Définit les conditions de détachement et rémunération.
Résumé
Ce décret établit les règles spécifiques régissant la situation administrative et financière des fonctionnaires marocains qui sont détachés auprès de la Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale pour exercer leurs fonctions au sein du Centre Culturel Islamique en Belgique. Il précise les conditions de leur détachement, leurs droits et obligations, ainsi que les modalités de leur rémunération et de leur retour éventuel, assurant ainsi un cadre juridique clair pour leur mission à l'étranger.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement