مرسوم بتحديد عدد أعضاء المجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير الواجب انتخابهم في كل عمالة أو إقليم وكذا بتوزيع عدد أعضاء المجالس الإقليمية الذي ينوب كل عمالة أو إقليم على اللجان المحلية
Ce décret fixe le nombre d'élus au Conseil National des Anciens Résistants et membres de l'Armée de Libération par préfecture/province et la répartition des membres des conseils régionaux aux comités locaux.
Points clés
- Détermination du nombre d'élus
- Conseil National des Anciens Résistants
- Répartition des membres par préfecture/province
Résumé
Ce décret royal de 2025 établit les modalités de détermination du nombre d'élus au sein du Conseil National des Anciens Résistants et membres de l'Armée de Libération. Il précise le quota d'élus par chaque préfecture ou province, assurant une représentation équitable. De plus, il organise la distribution des membres des conseils régionaux au sein des comités locaux, optimisant ainsi la structure et le fonctionnement de ces instances. Son objectif est de garantir une composition claire et représentative de ces organes importants pour les anciens combattants.
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