مرسوم يتعلق بإلحاق أو وضع رهن إشارة مجموعة التجمعات الحضرية الموظفين والأعوان التابعين للمرافق المنقولة الى المجموعة
Ce décret régit le statut des fonctionnaires et agents affectés aux services transférés aux groupes d'agglomérations urbaines.
Points clés
- Transfert de personnel public.
- Groupes d'agglomérations urbaines.
- Gestion des ressources humaines.
Résumé
Ce décret organise les modalités d'affectation du personnel (fonctionnaires et agents) des services qui sont transférés aux groupes d'agglomérations urbaines. Il prévoit soit leur détachement (إلحاق) soit leur mise à disposition (وضع رهن إشارة) auprès de ces nouvelles entités. La portée de ce texte est cruciale pour la continuité du service public et la gestion des ressources humaines lors des réorganisations administratives locales, assurant la stabilité des carrières et la bonne intégration du personnel.
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