مرسوم باحداث مديريات فرعية جهوية لادارة السجون وتحديد دوائر نفوذها واختصاصاتها وتنظيمها
Décret portant création de directions régionales subsidiaires pour l'administration pénitentiaire, définissant leurs compétences et leur organisation.
Points clés
- Création de directions régionales
- Administration pénitentiaire
- Décentralisation et efficacité
Résumé
Ce décret institue des directions régionales subsidiaires relevant de l'administration des prisons et de la réinsertion. Il précise leurs zones de compétence territoriale, leurs attributions spécifiques et leur structure organisationnelle. L'objectif est de décentraliser et d'améliorer la gestion des établissements pénitentiaires, assurant ainsi une meilleure efficacité administrative et une application plus cohérente des politiques carcérales.
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