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مرسوم بتحديد مسطرة إعداد برنامج تنمية العمالة أو الإقليم وتتبعه وتحيينه وتقييمه وآليات الحوار والتشاور لإعداده

Loi 5 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit la procédure d'élaboration, de suivi, d'actualisation et d'évaluation des programmes de développement des préfectures ou provinces, incluant les mécanismes de consultation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 fixe la procédure détaillée pour l'élaboration des programmes de développement des préfectures et provinces au Maroc. Il encadre également les modalités de suivi, d'actualisation et d'évaluation de ces programmes, assurant leur pertinence et leur efficacité. Le texte met un accent particulier sur les mécanismes de dialogue et de consultation, impliquant les acteurs locaux et la société civile dans le processus de planification. Son champ d'application couvre toutes les collectivités territoriales de niveau préfectoral ou provincial, visant à harmoniser et à rationaliser la planification territoriale.

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