مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الجنوبية مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الجنوبية
Ce décret étend l'application du Dahir n° 1.72.498 à la Région Sud et fixe le siège de l'établissement régional d'équipement et de construction.
Points clés
- Extension du Dahir 1.72.498 à la Région Sud.
- Fixation du siège de l'établissement régional.
- Organisation de l'équipement et de la construction régionale.
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objectif d'appliquer les dispositions du Dahir n° 1.72.498, ayant force de loi, au sein de la Région Sud du Maroc. Il s'inscrit dans une logique de décentralisation des compétences et de renforcement de l'action régionale. Le texte détermine également l'emplacement du siège social de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction pour cette région, assurant ainsi sa mise en œuvre effective. Il vise à structurer la gestion des infrastructures et des projets de construction à l'échelle de la Région Sud.
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