مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الجنوبية الوسطى مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الجنوبية الوسطى
Ce décret étend l'application du Dahir n° 1.72.498 à la Région Sud-Centrale et fixe le siège de l'établissement régional d'équipement et de construction.
Points clés
- Extension du Dahir 1.72.498 à la Région Sud-Centrale.
- Fixation du siège de l'établissement régional.
- Organisation de l'équipement et de la construction régionale.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à rendre applicables les dispositions du Dahir n° 1.72.498, ayant force de loi, au sein de la Région Sud-Centrale du Maroc. Il s'inscrit dans une démarche de décentralisation ou de régionalisation de certaines compétences. Le texte précise également l'emplacement du siège social de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction pour cette même région, facilitant ainsi son opérationnalisation. Son objectif est de structurer l'action publique en matière d'infrastructures et de construction à l'échelle régionale.
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