مرسوم رقم 2.73.172 بتوقيف الهيئة السياسية المدعوة "الاتحاد الوطني للقوات الشعبية - فرع الرباط"
Ce décret ordonne la suspension de l'activité de la branche de Rabat de l'Union Nationale des Forces Populaires, une entité politique.
Points clés
- Suspension d'une entité politique.
- Concerne la branche de Rabat de l'UNFP.
- Mesure administrative de cessation d'activité.
Résumé
Ce décret gouvernemental, portant le numéro 2.73.172, prononce la suspension de la branche de Rabat de l'Union Nationale des Forces Populaires (UNFP), une organisation à caractère politique. Il s'agit d'une mesure administrative visant à cesser les activités de cette entité spécifique. La portée de ce texte est limitée à la branche désignée et implique une intervention de l'État dans le domaine des libertés associatives et politiques.
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