مرسوم بتحديد شروط الإدماج وإعادة ترتيب رجال السلطة بموجب أحكام الظهير الشريف رقم 1.08.67 في شأن هيئة رجال السلطة
Ce décret fixe les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, conformément aux dispositions du Dahir n° 1.08.67 relatif à leur corps.
Points clés
- Conditions d'intégration.
- Reclassement des agents d'autorité.
- Application du Dahir 1.08.67.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit les critères et procédures détaillés pour l'intégration et le reclassement des membres du corps des agents d'autorité au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Dahir n° 1.08.67, visant à moderniser et à harmoniser la gestion des carrières de cette catégorie de fonctionnaires. Sa portée est essentielle pour la gestion des ressources humaines au sein de l'administration territoriale, garantissant équité et transparence dans les parcours professionnels des agents d'autorité.
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