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مرسوم يحدث بموجبه بصفة مؤقتة تعويض عن المنطقة لفائدة الموظفين والاعوان المدعوين للعمل باقليمي الصحراء المسترجعة

Loi 28 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret institue un régime temporaire de compensation pour les fonctionnaires et agents affectés aux provinces du Sahara récupérées.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit un régime de compensation temporaire, appelé "indemnité de zone", destiné aux fonctionnaires et agents de l'État appelés à exercer leurs fonctions dans les provinces du Sahara récupérées. L'objectif est d'encourager et de soutenir le personnel travaillant dans ces régions, en reconnaissance des conditions spécifiques de vie et de travail. Cette mesure vise à attirer et à retenir les compétences nécessaires au développement de ces territoires, contribuant ainsi à la politique de régionalisation avancée et de développement socio-économique.

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