مرسوم يتعلق باللجنة العليا واللجان الجهوية للسكان
Ce décret organise la structure et le fonctionnement de la Commission Supérieure et des Commissions Régionales de la Population.
Points clés
- Création et organisation des commissions de la population.
- Coordination des politiques démographiques nationales.
- Élaboration et suivi des stratégies populationnelles.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel de la Commission Supérieure de la Population et de ses déclinaisons régionales. Il définit leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement, visant à coordonner les politiques et programmes relatifs aux questions démographiques. Ces commissions sont chargées d'élaborer des stratégies, de suivre leur mise en œuvre et d'évaluer leur impact sur le développement social et économique du pays. Elles jouent un rôle clé dans la planification des politiques publiques liées à la population.
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