مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الوسطى مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الوسطى
Décret appliquant un Dahir spécifique dans la Région Centrale et fixant le siège d'une institution régionale d'équipement et de construction.
Points clés
- Application d'un Dahir dans la Région Centrale.
- Création d'une institution régionale.
- Fixation du siège de l'institution.
Résumé
Ce décret étend l'application des dispositions du Dahir Chérifien n° 1.72.498, ayant force de loi, à la Région Centrale du Maroc. Il établit également le siège de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction au sein de cette même région. L'objectif est de renforcer la gouvernance locale et de structurer les opérations d'aménagement, d'équipement et de construction au niveau régional, contribuant ainsi au développement territorial et à la mise en œuvre des politiques publiques.
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