مرسوم بتطبيق القانون رقم 12.05 المتعلق بإحداث وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية لعمالة وأقاليم الجهة الشرقية بالمملكة
Ce décret d'application organise le fonctionnement de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social de la Région de l'Oriental, créée par la loi 12.05.
Points clés
- Organisation de l'Agence de l'Oriental.
- Missions de développement économique et social.
- Cadre de fonctionnement et ressources.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social des préfectures et provinces de la Région de l'Oriental. Il précise ses missions, ses attributions, sa structure administrative et ses ressources financières, en conformité avec la loi 12.05. L'objectif est de renforcer le développement économique et social de cette région spécifique du Maroc.
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