مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم اللجنة الوطنية للتنمية الجهوية المكلفة بإعداد مشروع المخطط
Ce décret établit les attributions et l'organisation de la Commission Nationale du Développement Régional, chargée de l'élaboration du projet de plan national.
Points clés
- Définition des attributions de la commission.
- Organisation de la Commission Nationale.
- Préparation du projet de plan national.
Résumé
Ce décret définit précisément les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Commission Nationale du Développement Régional. Cette commission est spécifiquement mandatée pour préparer le projet de plan national, intégrant les dimensions sociales et territoriales. Il vise à encadrer le processus de planification stratégique au niveau national, en assurant une approche coordonnée et efficace pour le développement des régions.
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