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مرسوم بمنح لباس عمل وأجهزة واقية لبعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة الصناعة والتجارة والاستثمار والاقتصاد الرقمي

Loi 4 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret octroie des vêtements de travail et équipements de protection à certains fonctionnaires et agents du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité de certains fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique. Il spécifie les catégories de personnel concernées par l'attribution de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à leurs fonctions. L'objectif est de garantir leur sécurité et leur identification professionnelle lors de l'exercice de leurs missions, notamment celles impliquant des risques ou nécessitant une tenue spécifique.

📄 Source officielle (PDF)

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