QanounAlert
AccueilDroit Administratifقرار لوزير الشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي والمغاربة…

قرار لوزير الشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي والمغاربة المقيمين بالخارج بإحداث الأقسام والمصالح التابعة للوزارة المكلفة بالشؤون الخارجية والتعاون الإفريقي وتحديد تنظيمها واختصاصاتها

Loi 9 décembre 2024 Droit Administratif

Ce décret ministériel établit l'organisation interne du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger, en créant ses départements et services.

Points clés

Résumé

Ce décret ministériel de 2024, émanant du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger, vise à structurer l'administration centrale de son département. Il procède à l'établissement des différentes divisions et services, en détaillant leur agencement interne et en définissant précisément leurs attributions respectives. Ce texte est essentiel pour la bonne marche et l'efficacité des missions diplomatiques et consulaires du Royaume.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés