مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الشمالية الغربية مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الشمالية الغربية
Ce décret applique les dispositions du Dahir 1.72.498 à la région Nord-Ouest et fixe le siège de l'Institution Régionale d'Équipement et de Construction.
Points clés
- Applique le Dahir 1.72.498 à la région Nord-Ouest.
- Fixe le siège d'une institution régionale.
- Concerne l'équipement et la construction.
Résumé
Ce décret royal étend l'application des dispositions du Dahir portant loi n° 1.72.498 à la région Nord-Ouest du Maroc. Il procède également à la désignation du siège social de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction au sein de cette même région. L'objectif est de territorialiser l'action de cette institution et d'assurer la mise en œuvre des cadres juridiques pertinents pour le développement régional.
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