مرسوم لتطبيق القانون رقم 16.04 المتعلق بتهيئة واستثمار ضفتي أبي رقراق
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre la loi 16.04 relative à l'aménagement et à l'investissement des rives du Bouregreg, en précisant les modalités d'application.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 16.04.
- Aménagement des rives du Bouregreg.
- Définition des modalités d'investissement.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 est essentiel pour la concrétisation des objectifs de la loi n° 16.04, qui encadre le développement et l'exploitation des rives du fleuve Bouregreg. Il établit les procédures administratives, les mécanismes de financement et les règles de gouvernance nécessaires à la réalisation des projets d'aménagement urbain, économique et touristique dans cette zone stratégique. Sa portée s'étend à l'ensemble des acteurs impliqués dans la valorisation de cet espace, assurant une mise en œuvre cohérente et efficace de la vision d'aménagement.
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