ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق برئاسة المجالس الإدارية للمؤسسات العمومية الوطنية والجهوية
Ce dahir-loi établit les règles régissant la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux, clarifiant les modalités de leur gouvernance.
Points clés
- Gouvernance des établissements publics
- Règles de présidence des conseils
- Harmonisation nationale et régionale
Résumé
Ce texte législatif de 2025 vise à encadrer la présidence des conseils d'administration des institutions publiques, qu'elles soient nationales ou régionales. Il définit les critères et les procédures de désignation ou d'exercice de cette présidence, assurant ainsi une meilleure structuration et un fonctionnement harmonisé de la gouvernance de ces entités. Son objectif est de renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion publique au Maroc.
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