قرار لوزير العدل رقم 977.09 صادر في 12 من ربيع الآخر 1430 (8 أبريل 2009) بتحديد شكل اللوحة التي تعلق بالبناية التي يوجد بها مكتب العدل
Ce décision ministérielle de 2009 fixe les spécifications de la plaque signalétique obligatoire pour les bureaux des Adoul (notaires traditionnels) au Maroc.
Points clés
- Définition de la plaque signalétique des Adoul.
- Uniformisation de l'identification des bureaux des Adoul.
- Réglementation administrative de la profession d'Adoul.
Résumé
Ce décision du Ministre de la Justice, datant d'avril 2009, établit les règles précises concernant la forme et les caractéristiques de la plaque d'identification que les Adoul doivent apposer sur la façade de l'immeuble abritant leur bureau. L'objectif est d'assurer une uniformité et une clarté dans l'identification des offices des Adoul, facilitant ainsi leur localisation par le public et garantissant le respect des normes administratives régissant cette profession notariale traditionnelle au Maroc.
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