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مرسوم ملكي تخصص بموجبه بعض الموارد المائية ذات الاستعمال الفلاحي بالمكاتب الإقليمية للاستثمار الفلاحي

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal alloue des ressources en eau à usage agricole aux Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.

Points clés

Résumé

Ce décret royal vise à organiser la gestion et la distribution des ressources en eau destinées à l'agriculture. Il attribue spécifiquement certaines de ces ressources aux Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) pour optimiser leur utilisation. L'objectif est de soutenir le développement agricole et d'assurer une meilleure planification hydrique au niveau régional.

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