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مرسوم بإحداث وتنظيم مراكز لتكوين الأعوان التقنيين بوزارة الدولة المكلفة بالفلاحة والإصلاح الزراعي

Loi 16 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret porte sur la création et l'organisation de centres de formation pour les agents techniques relevant du ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit le cadre institutionnel pour l'instauration et la structuration de centres dédiés à la formation des agents techniques. Ces centres relèvent de l'autorité du ministère de l'État chargé de l'Agriculture et de la Réforme Agraire. L'objectif est de renforcer les compétences techniques du personnel agricole, contribuant ainsi au développement du secteur. Il définit les missions, l'organisation pédagogique et administrative de ces établissements.

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