مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات عمل اللجنة الوطنية للمراعي واللجان الجهوية للمراعي
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales des Pâturages.
Points clés
- Composition de la Commission Nationale des Pâturages.
- Composition des Commissions Régionales des Pâturages.
- Modalités de fonctionnement et attributions des comités.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre organisationnel et procédural des instances chargées de la gouvernance des pâturages au Maroc. Il détaille la composition de la Commission Nationale des Pâturages, incluant les représentants des différentes administrations et parties prenantes, ainsi que celle des commissions régionales. Le décret définit également les attributions de ces comités, leurs missions, et les règles de leurs réunions et prises de décision, assurant une coordination efficace pour la gestion des ressources pastorales.
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