ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بنظام المعاشات الممنوحة لذوى حقوق الموظفين المدنيين والعسكريين ورجال التسيير والصف بالقوات المساعدة الذين استشهدوا على إثر عمليات المحافظة على النظام في أقاليم الصحراء المسترجعة
Ce Dahir établit le régime des pensions pour les ayants droit des fonctionnaires civils, militaires et Forces Auxiliaires martyrs des opérations de maintien de l'ordre au Sahara.
Points clés
- Régime de pensions spécial.
- Ayants droit des martyrs du Sahara.
- Fonctionnaires civils, militaires, Forces Auxiliaires.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, institue un régime spécial de pensions destiné aux ayants droit des fonctionnaires civils, des militaires et des agents des Forces Auxiliaires. Ce régime s'applique spécifiquement à ceux qui ont été martyrisés lors des opérations de maintien de l'ordre public dans les provinces du Sahara récupérées. Il vise à assurer une protection sociale et une reconnaissance aux familles des victimes de ces événements.
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