قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية يتعلق بتأمينات البناء
Ce décision ministérielle de 2025 établit des règles relatives aux assurances dans le secteur de la construction au Maroc.
Points clés
- Réglementation des assurances construction.
- Impact sur les professionnels du bâtiment.
- Protection des parties prenantes.
Résumé
Ce décision, émise par la Ministre de l'Économie et des Finances en 2025, a pour objectif de réguler divers aspects des assurances liées au domaine de la construction. Il pourrait s'agir de définir les types d'assurances obligatoires, les conditions de souscription, les garanties minimales ou les modalités d'indemnisation. Son champ d'application concerne les professionnels du bâtiment (promoteurs, constructeurs, architectes), les assureurs et les maîtres d'ouvrage, visant à renforcer la protection des parties prenantes et à encadrer les risques inhérents aux projets de construction, y compris potentiellement les responsabilités et les sanctions en cas de manquement.
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