مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الإدارية المحدثة بموجب القانون رقم 24.96 المتعلق بالبريد والمواصلات
Ce décret fixe la composition de la commission administrative créée par la loi 24.96, ayant des implications pour le droit du travail et social dans le secteur.
Points clés
- Fixe la composition d'une commission administrative.
- Concerne la loi 24.96 sur la poste et télécommunications.
- Impacte les aspects sociaux et de travail du secteur.
Résumé
Ce décret royal établit la composition de la commission administrative instituée par la Loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications. Bien que son objet principal soit organisationnel, la composition de cette commission est cruciale car elle peut influencer les décisions et orientations concernant les aspects sociaux et de travail au sein des entités relevant de ce secteur. Il assure une représentation qui pourrait impacter les conditions d'emploi et les relations professionnelles.
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