مرسوم يتعلق بالاطباء المتعاقدين مع وزارة البريد والمواصلات السلكية واللاسلكية
Ce décret régit le statut et les conditions de travail des médecins contractuels employés par le Ministère des Postes et Télécommunications, assurant un cadre clair.
Points clés
- Régit les médecins contractuels.
- Concerne le Ministère des Postes.
- Définit statut, droits et obligations.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux médecins qui exercent leurs fonctions sous contrat avec le Ministère des Postes et Télécommunications. Il définit les modalités de recrutement, les droits et obligations de ces professionnels de la santé, leur régime de rémunération, ainsi que les conditions de leur carrière et de leur cessation d'activité. L'objectif est d'assurer une gestion claire et équitable de leur situation professionnelle, tout en garantissant la qualité des services médicaux fournis au personnel du ministère.
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