قرار لوزير العدل تحدد بموجبه المميزات الخاصة ببذلات الجلسة لرجال القضاء بالمملكة المغربية
Ce décret ministériel de 2024 fixe les caractéristiques spécifiques des tenues d'audience pour les magistrats au Maroc.
Points clés
- Définition des caractéristiques des tenues d'audience.
- Application aux magistrats du Royaume du Maroc.
- Objectif d'uniformisation et de solennité judiciaire.
Résumé
Ce décret du Ministre de la Justice, datant de 2024, établit les spécifications détaillées des robes et autres éléments vestimentaires que doivent porter les juges lors des audiences judiciaires au Royaume du Maroc. Il vise à uniformiser l'apparence des magistrats, garantissant ainsi le respect du protocole et de la solennité des procédures judiciaires. Ce texte relève du droit administratif car il organise un aspect de la fonction publique judiciaire, définissant les règles de présentation pour les agents de l'État dans l'exercice de leurs fonctions.
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