قرار مشترك للرئيس المنتدب للمجلس األعلى للسلطة القضائية ووزير العدل بتحديد تأليف واختصاصات الهيئة المشتركة...
Ce texte établit la composition et les attributions d'une instance conjointe entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Ministère de la Justice, visant à coordonner leurs actions.
Points clés
- Création d'une instance conjointe CSPJ/Ministère Justice.
- Définition de sa composition et de ses attributions.
- Amélioration de la coordination judiciaire et administrative.
Résumé
Ce قرار مشترك (décision conjointe) de 2024, émanant du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et du Ministre de la Justice, définit la structure et les missions d'une nouvelle instance de collaboration. Son objectif est d'assurer une meilleure coordination et fluidité dans la gestion des affaires communes aux deux institutions, notamment en matière administrative et de ressources humaines. Il vise à optimiser l'efficacité des politiques publiques relatives au système judiciaire marocain, en clarifiant les rôles et les domaines d'intervention de cette instance.
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