ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 43.12 المتعلق بالهيئة المغربية لسوق الرساميل
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 43.12 instituant l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et définissant ses missions.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi AMMC.
- Création de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
- Régulation et promotion du marché des capitaux.
Résumé
Ce Dahir chérifien assure l'entrée en vigueur du cadre législatif régissant l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), créée par la loi n° 43.12. Il officialise la mise en place de cette institution clé, chargée de la régulation, du contrôle et de la promotion du marché des capitaux au Maroc. L'AMMC a pour objectif de garantir la protection des épargnants, d'assurer la transparence et l'intégrité du marché, et de contribuer à son développement, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et la stabilité financière.
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