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مرسوم في شأن منح بذلات عمل لبعض موظفي وأعوان وزارة الثقافة

Loi 25 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret organise l'attribution de tenues de travail spécifiques à certains fonctionnaires et agents du Ministère de la Culture.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les modalités de l'octroi de بذلات عمل (uniformes de travail) à une catégorie définie de fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Culture. Il vise à uniformiser l'apparence professionnelle de ces personnels, potentiellement pour des raisons de sécurité, d'identification ou de représentation. Le texte précise les bénéficiaires et les conditions de cette dotation, s'inscrivant dans le cadre du droit administratif régissant la gestion des ressources humaines de l'État.

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