مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن وزارة السياحة والصناعة التقليدية والاقتصاد الاجتماعي «قطاع السياحة «(المعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة)
Ce décret de 2024 institue une rémunération pour les services spécifiques fournis par le Ministère du Tourisme, notamment l'ISITT de Tanger.
Points clés
- Institution de redevances
- Services du Ministère du Tourisme
- Financement de l'ISITT Tanger
Résumé
Ce décret de 2024 établit les tarifs et les modalités de perception des redevances pour les services rendus par le Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale, spécifiquement ceux offerts par l'Institut Supérieur International du Tourisme de Tanger (ISITT). Il s'applique aux usagers et bénéficiaires des formations, certifications et autres prestations de l'institut. Cette mesure vise à contribuer au financement des activités de l'ISITT et à rationaliser la gestion des services publics spécialisés.
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