مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الثقافة (المعهد الوطني لعلوم الآثار والتراث)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Ministère de la Culture, notamment par l'Institut National des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services du Ministère de la Culture.
- Concerne l'Institut d'Archéologie et du Patrimoine.
Résumé
Le présent décret a pour objet d'établir une tarification pour les prestations de services fournies par le Ministère de la Culture. Plus précisément, il concerne les services rendus par l'المعهد الوطني لعلوم الآثار والتراث (Institut National des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine). Cette mesure vise à encadrer financièrement l'accès à certains services spécifiques de l'institut, permettant potentiellement de générer des ressources propres pour son fonctionnement ou le développement de ses activités. Il s'inscrit dans une logique de valorisation des services publics et de rationalisation des dépenses.
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