مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الثقافة (مسرح محمد السادس بوجدة)
Crée des redevances pour les services offerts par le Ministère de la Culture, notamment au Théâtre Mohammed VI à Oujda.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services du Ministère de la Culture.
- Cible le Théâtre Mohammed VI à Oujda.
Résumé
Ce décret de 2024 institue des redevances pour les services rendus par le Ministère de la Culture, ciblant spécifiquement le Théâtre Mohammed VI à Oujda. Il vise à encadrer la tarification de certaines prestations culturelles, permettant ainsi une meilleure gestion financière des établissements concernés. Son champ d'application est limité aux services définis par le ministère dans ce cadre.
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